Élections
La Mairie a pour rôle la coordination locale des élections et notamment les listes électorales.
Le service État civil gère les demandes d’inscriptions sur la liste électorale de la commune. Pour s’inscrire, vous pouvez utiliser le service en ligne (ci-dessous) ou venir en Mairie muni d’un justificatif de domicile et de votre pièce d’identité.
Je m'inscris en ligne sur la liste électorale
Formulaire
Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer intermédiaire) (Formulaire 13469*04)
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au propriétaire, qui met en location un logement à loyer intermédiaire, de consigner son engagement auprès de l'Anah.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Je vérifie mon inscription sur la liste électorale
Formulaire
Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer intermédiaire) (Formulaire 13469*04)
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au propriétaire, qui met en location un logement à loyer intermédiaire, de consigner son engagement auprès de l'Anah.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Quelle démarche en cas de déménagement ?
Formulaire
Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer intermédiaire) (Formulaire 13469*04)
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au propriétaire, qui met en location un logement à loyer intermédiaire, de consigner son engagement auprès de l'Anah.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
L'inscription d'office à 18 ans sur la liste électorale
Formulaire
Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer intermédiaire) (Formulaire 13469*04)
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au propriétaire, qui met en location un logement à loyer intermédiaire, de consigner son engagement auprès de l'Anah.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Les dates des prochaines élections
Formulaire
Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer intermédiaire) (Formulaire 13469*04)
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au propriétaire, qui met en location un logement à loyer intermédiaire, de consigner son engagement auprès de l'Anah.