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Redevance d’archéologie préventive (RAP)
La taxe d'archéologie préventive concerne les travaux soumis à déclaration qui impactent le sous-sol.
Dossier
Taxes liées à l'activité des entreprises
Vérifié le 20/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
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Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC)
Ministère chargé de l'économie
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Fin du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin
Ministère chargé de l'économie