![](/wp-content/uploads/2023/10/Travaux-pelleteuse-en-tete-570x0-c-default.jpg)
Redevance d’archéologie préventive (RAP)
La taxe d'archéologie préventive concerne les travaux soumis à déclaration qui impactent le sous-sol.
Thème
Fiscalité
Vérifié le 11/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)