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Redevance d’archéologie préventive (RAP)
La taxe d'archéologie préventive concerne les travaux soumis à déclaration qui impactent le sous-sol.
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Vérifié le 28/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce calendrier présente mois par mois les dates importantes pour le paiement des impôts et taxes.