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Taxe d’aménagement (TA)
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département qui sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Fiche pratique
Télétravail dans le secteur privé
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le télétravail est une activité professionnelle effectuée en tout ou partie hors des locaux de l'entreprise à la demande du salarié ou de l'employeur. Le salarié en télétravail bénéficie de garanties particulières.
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Le télétravail : ce qu'il faut savoir
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
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Frais engagés par le salarié en situation de télétravail
Ministère chargé de la santé