![](/wp-content/uploads/2023/10/Accompagnement-travaux-en-tete-570x0-c-default.jpg)
Taxe d’aménagement (TA)
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département qui sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Fiche pratique
Collège et lycée : conseil d'administration
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur le rôle du conseil d'administration (CA) dans son établissement ?
Le conseil d'administration est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement.
Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le CA.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Les structures de concertation
Ministère chargé de l'éducation
-
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Ministère chargé de l'éducation