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Taxe d’aménagement (TA)
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département qui sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Fiche pratique
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1
Les jeunes bénéficiant au 1
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du travail
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Exemples de contrats d'engagement jeunes
Ministère chargé du travail
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Liste des parcours ou contrats
Legifrance
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