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Taxe d’aménagement (TA)
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département qui sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Fiche pratique
Perte d'un chèque ou d'un chéquier
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez perdu un chèque ou un chéquier ? Vous devez faire opposition auprès de votre banque. Il est également conseillé de porter plainte auprès des forces de l'ordre (police ou gendarmerie). Voici les démarches à accomplir.
Questions ? Réponses !
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Vol d'un chèque ou d'un chéquier
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La fraude au chèque : se protéger et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)