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Taxe d’aménagement (TA)
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département qui sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Fiche pratique
Contraception
Vérifié le 06/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La contraception est l'ensemble des moyens visant à éviter une grossesse. Il existe différents moyens de contraception. Le remboursement dépend notamment du dispositif choisi.
Et aussi
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Social - Santé
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Interruption volontaire de grossesse (IVG)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Site d'information sur les modes de contraception
Santé publique France
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Moins de 26 ans : certains préservatifs pris en charge à 100 % sans ordonnance
Ameli.fr