Taxe d’aménagement (TA)
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département qui sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Simulateur
Savoir si votre adresse est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) (Simulateur)
Vérifié le 28/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cet outil vous permet de savoir si votre adresse se trouve en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)