![](/wp-content/uploads/2023/10/Accompagnement-travaux-en-tete-570x0-c-default.jpg)
Taxe d’aménagement (TA)
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département qui sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene (Formulaire)
Vérifié le 13/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de retrouver les cordonnées d'une entreprise et de ses établissements inscrits au répertoire Sirene.